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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 82 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Contrôle des coûts

Titre II, Chapitre IV
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Art. 82 RLVLFPr · Contrôle des coûts

1. Les organisateurs de cours interentreprises fournissent au département le détail de leurs coûts selon un plan comptable de référence établi par le département en collaboration avec les organisations du monde du travail.

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