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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 81 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Système de qualité (art. 59 LVLFPr)

Titre II, Chapitre IV
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Art. 81 RLVLFPr · Système de qualité (art. 59 LVLFPr)

1. A la demande du département, les organisateurs de cours interentreprises rendent compte de la mise en place d'un système de qualité.

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