Art. 80 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Calendrier des cours interentreprises (art. 57 LVLFPr)

Titre II, Chapitre IV

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Art. 80 RLVLFPr · Calendrier des cours interentreprises (art. 57 LVLFPr)

1. Lorsque les cours interentreprises ne peuvent être organisés en dehors des jours où les cours ordinaires des écoles professionnelles ont lieu, l'école professionnelle et l'organisateur des cours interentreprises se mettent d'accord sur un calendrier.

2. En cas de désaccord, le département tranche.

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