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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 79 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Accès aux cours interentreprises

Titre II, Chapitre IV
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Art. 79 RLVLFPr · Accès aux cours interentreprises

1. L'accès aux cours interentreprises est assuré à tous les apprentis.

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