Art. 77 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Promotion provisoire [ 1 ]

1. L'apprenti qui ne remplit pas les conditions de promotion peut, s'il s'agit d'un cas limite ou qu'il fait valoir des circonstances particulières, être promu à titre provisoire par le directeur, sur préavis de la Conférence du corps enseignant, dans le cadre fixé par le département. Il ne peut être promu à titre provisoire qu'une seule fois au cours de sa formation.

2. Un apprenti promu provisoirement doit obtenir un bulletin suffisant au semestre suivant, faute de quoi il n'est pas autorisé à continuer sa classe. Les cas limites et les circonstances particulières sont appréciés par le directeur, sur préavis de la Conférence du corps enseignant, dans le cadre fixé par le département.

3. …

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