Art. 76 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Promotion (art. 45 LVLFPr)

1. La promotion est annuelle.

2. Sous réserve des règles de promotion fixées dans les ordonnances de formation, l'apprenti doit, pour être promu, obtenir une moyenne suffisante à la partie théorique et à la partie pratique.

3. Pour chaque métier, le département décide des branches déterminantes et des modes de calcul.

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