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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 74 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Rémunération

Titre II, Chapitre III, Section II, Sous-section I
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Art. 74 RLVLFPr · Rémunération

1. L'apprenti au bénéfice d'un contrat de formation ne reçoit pas de salaire.

2. Le département peut déroger à cette règle pour certains types de formations.

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