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Art. 70 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Admission (art. 43 LVLFPr)

Titre II, Chapitre III, Section II, Sous-section I
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Art. 70 RLVLFPr · Admission (art. 43 LVLFPr)

1. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de places disponibles, tous les candidats sont admis d'office.

2. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places disponibles, le conseil de direction de l'établissement en charge de la procédure d'inscription organise une procédure d'admission selon les critères et les modalités fixés par le département.

3. Aucune candidature ne peut être écartée sur la seule base du parcours ou des résultats scolaires du candidat.

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