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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Renouvellement de l'autorisation de former (art. 18 LVLFPr)

Titre II, Chapitre II, Section I
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Art. 7 RLVLFPr · Renouvellement de l'autorisation de former (art. 18 LVLFPr)

1. L'entreprise formatrice adresse au département la requête visant au renouvellement de son autorisation de former six mois avant son échéance.

2. Le département peut demander une visite de l'entreprise.

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