Art. 69 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Inscription

1. Les délais et les modalités d'inscription sont annoncés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" et sur le site internet du département.

2. Le département fixe le montant d'une éventuelle taxe d'inscription.

3. L'émolument versé reste acquis même en cas de désistement en cours d'admission.

4. Lorsque des filières sont ouvertes dans plusieurs établissements, le département attribue à l'un d'entre eux la mise en œuvre de la procédure d'inscription.

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