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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 65 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Responsabilité de l'établissement

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section VI
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Art. 65 RLVLFPr · Responsabilité de l'établissement

1. Le directeur, le directeur adjoint, les doyens et les maîtres assurent le maintien de l'ordre et de la discipline en classe et dans l'établissement. Ils sont tenus de faire respecter les règles en vigueur.

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