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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 64 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Observation du règlement interne de l'établissement (art. 37 LVLFPr)

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section VI
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Art. 64 RLVLFPr · Observation du règlement interne de l'établissement (art. 37 LVLFPr)

1. L'apprenti est tenu d'observer les règles en vigueur dans l'établissement.

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