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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 63 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Fraude et plagiat

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section V
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Art. 63 RLVLFPr · Fraude et plagiat

1. En cas de fraude ou de tentative de fraude dans un travail scolaire ou à l'examen, en particulier en cas de plagiat, la note 1 est attribuée.

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