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Art. 61 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Bulletin de notes

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section V
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Art. 61 RLVLFPr · Bulletin de notes

1. A la fin de chaque semestre, un bulletin des moyennes est établi. Il est communiqué à l'entreprise formatrice et à l'apprenti ainsi que, s'il est mineur, à son représentant légal.

2. Chaque moyenne semestrielle doit être établie sur trois travaux notés au moins.

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