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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Réseau (art. 17 LVLFPr)

Titre II, Chapitre II, Section I
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Art. 6 RLVLFPr · Réseau (art. 17 LVLFPr)

1. Les différentes entreprises ou institutions affiliées à un réseau doivent disposer de formateurs qualifiés au sens de l'ordonnance de la formation considérée.

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