Art. 55 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Mesure prise durant la formation en cas de problème de santé ou de handicap (art. 62 al. 5 LVLFPr)

1. L'apprenti qui désire bénéficier de mesures particulières en raison d'un problème de santé ou d'un handicap pendant les travaux écrits ou oraux, et lors des procédures de qualification dont l'organisation incombe aux établissements, en informe le directeur qui statue sur la demande.

2. Le directeur peut, le cas échéant, demander l'avis de l'infirmier scolaire ou du médecin-conseil.

3. Selon le type de demande, l'apprenti peut être astreint à des tests ou bilans spécifiques effectués par un spécialiste.

4. Les mesures particulières peuvent consister en moyens auxiliaires ou supplément de temps.

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