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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Handicap

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section III
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Art. 54 RLVLFPr · Handicap

1. Le département veille à ce que les personnes souffrant d'un handicap puissent être intégrées au sein de la formation professionnelle.

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