Art. 50 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Effectif des classes et des cours

1. En principe, l'effectif d'une classe ou d'un cours ne dépasse pas 26 élèves et n'est pas inférieur à 10 élèves.

2. Le département peut déterminer des exceptions et en fixe les modalités en tenant compte des spécificités liées à la formation.