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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Journée d'enseignement

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section III
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Art. 49 RLVLFPr · Journée d'enseignement

1. Une journée de cours ne peut comporter plus de neuf périodes d'enseignement, cours facultatifs et cours d'appui compris.

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