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Art. 47 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Année scolaire et semestre

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section III
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Art. 47 RLVLFPr · Année scolaire et semestre

1. L'année scolaire débute le 1er août et se termine le 31 juillet.

2. L'année scolaire est divisée en deux semestres dont les échéances sont fixées par le département.

3. Le département fixe les périodes de vacances scolaires.

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