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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 45 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - b) Organisation

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section II
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Art. 45 RLVLFPr · b) Organisation

1. Le Conseil des élèves s'organise librement selon les dispositions du règlement interne.

2. Sauf cas exceptionnels, il siège en dehors des heures d'enseignement.

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