Art. 43 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - c) Attributions

1. La Conférence du corps enseignant

a. élabore le règlement interne de l'établissement ;

b. concourt avec le directeur à la bonne marche de l'établissement. Elle collabore avec le directeur pour régler les questions relatives à la vie de l'établissement, en particulier en ce qui concerne les orientations pédagogiques, l'utilisation du budget, la discipline, les activités culturelles, ainsi que les manifestations scolaires et parascolaires ;

c. élit son représentant au Conseil d'école pour une période de deux ans, en veillant à assurer une alternance entre les divers types d'enseignement ;

d. participe à la démarche qualité de l'établissement.

2. La Conférence du corps enseignant, le cas échéant organisée en conférence sectorielle

a. étudie et discute les questions relevant du domaine pédagogique et des programmes ;

b. étudie le choix des moyens et du matériel d'enseignement ;

c. discute les cas d'apprentis dont le travail ou la conduite laissent à désirer et formule des propositions à l'intention des parties intéressées.

3. Pour le surplus, la Conférence du corps enseignant exerce les compétences qui lui sont dévolues par le présent règlement.

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