Art. 42 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - b) Convocation

1. La Conférence du corps enseignant tient séance au moins une fois par semestre. Elle est convoquée par le directeur lorsqu'il le juge nécessaire ou sur demande d'au moins un cinquième du corps enseignant.

2. En règle générale, la Conférence est convoquée au moins quinze jours à l'avance.

3. Sauf cas exceptionnels, elle siège en dehors des heures d'enseignement.

4. Le directeur peut convoquer des conférences sectorielles pour le règlement de questions spécifiques.

← Art. 41 RLVLFPr RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conseil vaudois de formation professionnelle (art. 6 LVLFPr) Art. 43 RLVLFPr →