Art. 41 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conférence du corps enseignant (art. 31 LVLFPr)

1. Au sein de chaque établissement, une Conférence du corps enseignant est constituée.

2. Elle se compose du directeur, qui la préside, et de l'ensemble des maîtres de l'établissement.

3. Les chargés de cours et remplaçants participent à la Conférence du corps enseignant sur convocation expresse du directeur. Les heures qu'ils y consacrent sont considérées comme des heures d'enseignement.

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