Legislator Jurisprudence & Législation
413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conférence cantonale des présidents

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (209 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40 RLVLFPr · Conférence cantonale des présidents

1. La Conférence cantonale des présidents réunit au moins une fois par année les présidents des conférences cantonales des chefs de file ainsi que ceux des conférences thématiques. Elle est présidée par un représentant du département.

2. Elle est convoquée par son président d'office ou à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.

3. Elle émet des avis ou des propositions sur les questions pédagogiques touchant la répartition et la coordination des branches d'enseignement.

4. Les directeurs peuvent également assister aux séances à titre consultatif.

← Art. 39 RLVLFPr RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conseil vaudois de formation professionnelle (art. 6 LVLFPr) Art. 41 RLVLFPr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →