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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - c) Rétribution

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section II
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Art. 35 RLVLFPr · c) Rétribution

1. Les doyens reçoivent une indemnité fixée par le Conseil d'Etat.

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