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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conseil de direction (art. 31 LVLFPr)

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section II
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Art. 31 RLVLFPr · Conseil de direction (art. 31 LVLFPr)

1. Le directeur adjoint et les doyens composent, avec le directeur et sous sa présidence, le Conseil de direction de l'établissement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2010.0083 · vd (art. 31 al. 1 RLVLFPr 1990)
Appeal Against Revocation of Motorcycle Mechanic Training Authorization Due to Procedural Defect
Cited regarding the obligation of the business owner to prove compliance with training regulations, used as background context.