Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Directeur adjoint

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section II
Ouvrir la source officielle Texte complet (209 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 RLVLFPr · Directeur adjoint

1. Le département désigne le directeur adjoint.

2. Celui-ci doit en principe disposer des mêmes titres et qualifications que le directeur.

← Art. 28 RLVLFPr RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Conseil vaudois de formation professionnelle (art. 6 LVLFPr) Art. 30 RLVLFPr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →