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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Fermeture des établissements

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section I
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Art. 23 RLVLFPr · Fermeture des établissements

1. Les établissements sont fermés au maximum deux semaines consécutives pendant les vacances d'été. Une permanence doit être assurée le reste du temps.

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