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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Activités culturelles et sportives

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section I
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Art. 22 RLVLFPr · Activités culturelles et sportives

1. Les établissements encouragent l'accès des apprentis aux activités culturelles et sportives.

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