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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 196 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Entrée en vigueur

Titre IX
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Art. 196 RLVLFPr · Entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2010.

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