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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 195 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation

Titre IX
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Art. 195 RLVLFPr · Transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation

1. Les articles 48, alinéa 3, 70 et 112 du présent règlement s'appliquent pour la rentrée scolaire 2011-2012.

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