Art. 194 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Abrogation [ 2 ]

1. Le présent règlement abroge

- le règlement du 22 mai 1992 d'application de la loi du 19 septembre 1990 sur la formation professionnelle ;

- le règlement du 9 février 1994 concernant l'assurance-maladie et accidents des apprentis ;

- le règlement du 24 novembre 2004 de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (ROPTI).

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