Art. 193 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Règlement interne (art. 27 LVLFPr)

Titre IX

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Art. 193 RLVLFPr · Règlement interne (art. 27 LVLFPr)

1. Les écoles professionnelles, de métiers et de maturité professionnelle publiques disposent d'un an pour élaborer des règlements internes conformes à la loi [A] et au présent règlement ; à défaut, ils seront imposés par le département.

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