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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 192 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Session supplémentaire d'examens (art. 62 al. 3 LVLFPr)

Titre IX
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Art. 192 RLVLFPr · Session supplémentaire d'examens (art. 62 al. 3 LVLFPr)

1. La session supplémentaire d'examens prévue à l'article 92 du présent règlement se tiendra dès la rentrée scolaire 2011-2012.

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