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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 191 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Maturité professionnelle

Titre IX
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Art. 191 RLVLFPr · Maturité professionnelle

1. Les règles relatives au TIP sont déterminées par l'ancien droit durant l'année scolaire 2010-2011.

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