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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Autorisation de fréquenter une école professionnelle ou de métiers dans un autre canton [ 2 ]

Titre II, Chapitre III, Section I, Sous-section I
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Art. 19 RLVLFPr · Autorisation de fréquenter une école professionnelle ou de métiers dans un autre canton [ 2 ]

1. Dans la mesure où le candidat répond aux conditions d'admission vaudoises, le département octroie une autorisation de fréquenter un établissement hors canton si l'une des conditions suivantes est remplie

a. la formation spécifique n'est pas offerte par le canton ;

b. le nombre de places disponibles dans le Canton de Vaud est insuffisant ;

c. le trajet en transport public à destination du lieu de formation dans le Canton de Vaud dépasse la durée fixée par le département.

2. Le département statue sur les cas particuliers.

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