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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 188 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Part de financement des prestations

Titre VIII, Chapitre II
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Art. 188 RLVLFPr · Part de financement des prestations

1. Le Conseil de fondation définit chaque année la part de financement des différentes prestations en fonction des ressources à disposition. Elles sont réévaluées en cours d'année en fonction des dépenses réelles.

2. Il veille à respecter l'égalité de traitement.

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