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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 187 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Frais de fonctionnement

Titre VIII, Chapitre I
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Art. 187 RLVLFPr · Frais de fonctionnement

1. Le règlement interne de la Fondation délimite le montant annuel maximum alloué aux frais de fonctionnement de la fondation.

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