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Art. 186 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Compétences de l'administrateur (art. 129 al. 3 LVLFPr)

Titre VIII, Chapitre I
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Art. 186 RLVLFPr · Compétences de l'administrateur (art. 129 al. 3 LVLFPr)

1. L'administrateur gère et administre la fondation selon les directives du Conseil de fondation, lequel définit son cahier des charges.

2. Outre les tâches générales de gestion et d'administration, l'administrateur a notamment pour tâche de

a. informer les organisations du monde du travail ;

b. coordonner les relations avec les autres fonds de formation professionnelle ;

c. proposer au Conseil de fondation le taux de la contribution ;

d. tenir la comptabilité et le secrétariat de la Fondation ;

e. traiter les demandes de participation financière ;

f. exécuter les ordres de paiement et procéder au recouvrement des créances ;

g. préparer le budget annuel ;

h. élaborer le rapport d'activité annuel.

3. L'administrateur, à la demande du président, convoque le Conseil de fondation, participe aux séances avec voix consultative et tient le procès-verbal.

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