Art. 184 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - c) Indemnisation

1. Les membres du Conseil de fondation reçoivent une indemnité pour leur participation aux séances.

2. L'arrêté sur les commissions [M] s'applique par analogie.

3. Le président du Conseil de Fondation reçoit, en plus des indemnités de séances et des frais, une indemnité annuelle.

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