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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 183 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - b) Organisation

Titre VIII, Chapitre I
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Art. 183 RLVLFPr · b) Organisation

1. L'organisation et le fonctionnement de la Fondation sont définis dans un règlement interne adopté par le Conseil de fondation et ratifié par le Conseil d'Etat.

2. Ce règlement est public.

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