Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Formations organisées, ouverture de filières et classes et outils de gestion

1. Le département détermine chaque année quelles formations sont organisées dans le canton.

2. Sur proposition de la Conférence des directeurs et en fonction des effectifs, le département fixe chaque année le nombre de classes et cours ainsi que les filières ouverts dans les établissements.

3. Le département détermine les outils de gestion utilisés par les établissements.

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