Art. 179 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Coûts réels plafonnés (art. 115, 116 et 118 LVLFPr)

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Art. 179 RLVLFPr · Coûts réels plafonnés (art. 115, 116 et 118 LVLFPr)

1. Pour chaque domaine subventionné, le département détermine quels sont les éléments comptables pris en considération pour le calcul des coûts réels, leur plafond et le taux de la subvention.

2. Les bénéficiaires de subventions présentent leurs coûts réels sur la base du plan comptable de référence établi par le département.

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