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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 178 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Forme de la demande de subvention

Titre VII
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Art. 178 RLVLFPr · Forme de la demande de subvention

1. Les demandes de subvention doivent être adressées au département par écrit et s'accompagner de toutes les pièces utiles.

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