Art. 177 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Formation continue à des fins professionnelles – reconnaissance des diplômes (art. 112 LVLFPr)

1. Sur préavis des associations professionnelles concernées, le Conseil d'Etat peut reconnaître un diplôme de formation continue à des fins professionnelles, pour autant que celle-ci fasse suite à une formation professionnelle initiale reconnue par la Confédération, qu'elle comporte au minimum 350 périodes d'enseignement réparties sur une année au moins, et que l'organisateur soit une association ou un organisme vaudois reconnu, à but non lucratif et remplissant des tâches de formation d'utilité publique.

2. Le département fixe la procédure de reconnaissance ainsi que l'énoncé du diplôme.

3. Le diplôme délivré par l'organisateur accrédité comporte notamment la mention "diplôme de perfectionnement professionnel".

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