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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 175 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Elaboration des manuels

Titre V
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Art. 175 RLVLFPr · Elaboration des manuels

1. L'enseignant qui élabore un manuel ou un support de cours ne peut prétendre à une rétribution ou à une décharge que si celle-ci est explicitement prévue dans un mandat du département.

2. Une directive du département fixe la procédure.

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