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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 174 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Leçons privées

Titre V
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Art. 174 RLVLFPr · Leçons privées

1. L'enseignant n'est pas autorisé à donner des leçons privées rétribuées.

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