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413.01.1 RLVLFPR CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Congé maternité

Titre II, Chapitre II, Section III
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Art. 17 RLVLFPr · Congé maternité

1. L'apprentie au bénéfice d'un congé maternité peut suivre les cours ou se présenter à la procédure de qualification pendant la durée de celui-ci.

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