Art. 169 RÈGLEMENT d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr) - Disponibilité au début des vacances d'été (art. 110 LVLFPr)

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Art. 169 RLVLFPr · Disponibilité au début des vacances d'été (art. 110 LVLFPr)

1. Les maîtres peuvent être convoqués par la direction de l'établissement jusqu'à concurrence de cinq jours au début des vacances d'été pour répondre aux obligations et demandes en relation avec le bouclement des dossiers des examens et des promotions.

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